Médiation pénale
La médiation pénale est une démarche éducative et restaurative qui vise à mettre en relation le jeune auteur d'infractions et la victime afin de rétablir le dialogue et apaiser les relations. Cette approche permet de rechercher une résolution au conflit né de la commission de l'infraction
Cadre juridique
La médiation pénale mise en place par l'AAESEMO intervient dans le cadre des alternatives aux poursuites pénales pour les mineurs auteurs d’infractions. Cette mesure est réalisée en collaboration avec les parquets de Metz, Thionville, et la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ). Elle vise à instaurer ou rétablir le dialogue entre le jeune auteur des faits et la victime, et à apaiser leurs relations
Modalités d'intervention
Objectifs des stages de responsabilité parentale
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Apaiser les relations : Faciliter le dialogue entre le jeune auteur et la victime pour réduire les tensions et favoriser la compréhension mutuelle
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Éviter les poursuites judiciaires : Proposer une alternative aux poursuites judiciaires pour les primo-délinquants ou les auteurs d’infractions de faible gravité
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Responsabilisation : Faire prendre conscience au jeune auteur des conséquences de ses actes sur la victime et la société
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Réparation des préjudices : Permettre à la victime de recevoir des excuses ou une réparation morale et/ou matérielle
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Prévenir la récidive : Encourager le jeune à adopter un comportement responsable pour éviter la répétition des infractions
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Recueil de l'accord : La mesure de médiation pénale commence par le recueil de l’accord du jeune et de la victime, réalisé par les éducateurs du service ou les délégués du Procureur de la République
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Séances de médiation : Plusieurs entretiens sont organisés entre le jeune auteur et la victime, encadrés par un médiateur formé. Ces séances peuvent se dérouler dans les locaux de l'AAESEMO, les Maisons de Justice et du Droit, ou les antennes de justice, selon les besoins des parties.
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Encadrement éducatif : Le médiateur guide les discussions, aide à l’expression des ressentis et facilite la recherche de solutions réparatrices et constructives
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Rédaction d'un accord : À l’issue des séances, un accord écrit peut être rédigé, stipulant les engagements pris par le jeune auteur pour réparer les préjudices causés à la victime
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Rapport final : Un rapport est envoyé au parquet ou au juge mandant pour rendre compte du déroulement et des résultats de la médiation. Ce rapport est essentiel pour décider de la suite à donner au dossier